Règlement du site

BUT DE LA CHARTE

La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs des moyens informatiques de l'établissement de l'essentiel :

  • ·des dispositions législatives et réglementaires concernant ce domaine d'activité et des sanctions encourues en cas d'infraction ( nul n'est censé ignorer la loi ) ;
  • ·des principes déontologiques (devoirs) qui s'imposent à tous en la matière.

Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun, l'utilisation optimale de ces ressources partagées.

CONDITIONS D'ACCES

L'utilisation des ressources de la plate-forme est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée, dans la plupart des cas, par l'ouverture d'un compte.

Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers.

Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources de la plate-forme faite à partir de son compte.

L'autorisation d'utilisation de ces ressources ne vaut que pour des activités conformes à la législation en vigueur.

Les administrateurs sont les personnes qui administrent le serveur.

CONDITIONS D'UTILISATION

1. L'utilisation des ressources en ligne est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique.

Chaque utilisateur s'engage à les respecter et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • ·de masquer sa véritable identité ;
  • ·d'obtenir le mot de passe d'un autre utilisateur ;
  • ·d'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans leur autorisation ;
  • ·de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants;
  • ·d'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du site ou d'un des systèmes qui y sont connectés ;
  • ·de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au site ;

La réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.

2. L'utilisation des ressources en ligne est soumise aux lois en vigueur, dont les principales sont :

  • ·loi 8819 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique ;
  • ·loi 7817 du 6 janvier 1978, dite informatique et libertés ;
  • ·loi 92597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle ;
  • ·loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication ;
  • ·loi 90615 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre) ;
  • ·le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.

3. L'utilisation des ressources en ligne est soumise aux dispositions particulières à l'établissement :

  • ·inscrites au règlement intérieur et concernant notamment l'accès aux locaux et les consignes d'utilisation du matériel ;
  • ·concernant le partage des ressources internes ;
  • ·concernant la publication d'information (Web, messagerie électronique, forum...) ;
  • ·concernant les opérations suivantes, qui sont du ressort exclusif des utilisateurs habilités par les administrateurs informatiques :
  • ·installation et configuration d'équipements sur le réseau ;
  • ·installation de tout logiciel ;
  • ·aménagement de points d'accès aux réseaux (extensions, modems...) ;
  • ·gestion des comptes utilisateurs et des ressources.

SANCTIONS

·Règlementation administrative :

Tout contrevenant se verra sanctionné, conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

·Rôles des administrateurs informatiques vis-à-vis de la règlementation :

Les administrateurs informatiques sont tenus par la loi de signaler au service compétent de l'établissement toute violation des lois constatée. L'établissement se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal, indépendamment des sanctions mises en œuvre par les autorités compétentes.

En cas d'urgence, les administrateurs informatiques pourront être amenés à prendre toutes dispositions propres à assurer l'intégrité et la sécurité des systèmes et des utilisateurs.

RESPONSABILITES ET DROITS DES UTILISATEURS

1. Veiller à sa propre sécurité

·mot de passe :
  • ·un mot de passe sûr,
  • ·un mot de passe secret (ne doit pas être communiqué à quiconque, et doit être composé à l'abri des regards),
  •  ·un mot de passe fiable (doit être changé de manière régulière).
·protection de ses fichiers :
  • ·éviter d'abandonner momentanément son poste de travail, notamment dans les salles collectives et ne pas oublier de se déconnecter en fin de session.
  • ·sauvegardes :
  • ·les administrateurs mettent en œuvre une politique de sauvegarde. Cependant ils ne peuvent être tenus pour responsables de la détérioration ou de la perte de données (panne matérielle, logicielle, erreur humaine...). Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données.

2. Veiller à la sécurité des autres

Signaler à l'administrateur toute anomalie constatée ou connue.

3. Utilisation de logiciels

L'administration du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dysfonctionnements provoqués par l'installation ou l'utilisation de ces logiciels.

L'utilisateur doit s'abstenir de faire des copies de logiciels dont la licence n'indique pas explicitement la libre diffusion.

Il ne devra en aucun cas :  

  • ·faire une copie d'un logiciel commercial ;
  • ·contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
  • ·développer des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques).

4. Utilisation des moyens informatiques :

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l'établissement de toute anomalie constatée.

Face à une utilisation abusive -intentionnelle ou non- des ressources communes (unités centrales, trafic, réseau, espace disque, imprimante), l'administration pourra être amenée à intervenir pour préserver l'intérêt collectif.

5. Utilisation des moyens de communication

L'utilisateur veillera à n'envoyer de message par le courrier électronique qu'aux personnes concernées.

La plus grande correction doit être observée dans les échanges électroniques, présents et à venir.


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Modifié le: jeudi 28 septembre 2017, 14:12