List of active policies
Name | Type | User consent |
---|---|---|
Charte d'usage du site | Site policy | Authenticated users |
Politique de confidentialité | Privacy policy | Authenticated users |
Summary
Il s'agit d'une charte que tout utilisateur doit accepter afin de pouvoir utiliser le site.
Full policy
Charte d’utilisation
du site
BUT DE LA CHARTE
La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs des moyens informatiques de https://olution.info et ses sous-domaines :
- des dispositions législatives et réglementaires concernant ce domaine d'activité et des sanctions encourues en cas d'infraction ;
- des principes déontologiques (devoirs) qui s'imposent à tous en la matière.
Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun, l'utilisation optimale de ces ressources partagées.
CONDITIONS D'ACCES
L'utilisation des ressources de la plateforme est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée par l'ouverture d'un compte.
Cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers.
Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources de la plate-forme faite à partir de son compte.
L'autorisation d'utilisation de ces ressources ne vaut que pour des activités conformes à la législation en vigueur.
Les administrateurs sont les personnes qui administrent le serveur.
CONDITIONS D'UTILISATION
1. L'utilisation des ressources en ligne est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique.
Chaque utilisateur s'engage à les respecter et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité ;
- d'obtenir le mot de passe d'un autre utilisateur ;
- d'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans leur autorisation ;
- de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
- d'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du site ou d'un des systèmes qui y sont connectés ;
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au site ;
La réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.
2. L'utilisation des ressources en ligne est soumise aux lois en vigueur, dont les principales sont :
- loi 8819 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique ;
- loi 7817 du 6 janvier 1978, dite informatique et libertés ;
- loi 92597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle ;
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication ;
- loi 90615 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre) ;
- le Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.
3. L'utilisation des ressources en ligne est soumise aux dispositions particulières à l'établissement :
- inscrites au règlement intérieur et concernant notamment l'accès aux locaux, les consignes d'utilisation du matériel, et la charte informatique de l’établissement en vigueur ;
- concernant le partage des ressources internes ;
- concernant la publication d'information (Web, messagerie électronique, forum...) ;
- concernant les opérations suivantes,
qui sont du ressort exclusif des utilisateurs habilités par les administrateurs
informatiques :
- installation et configuration d'équipements sur le réseau ;
- installation de tout logiciel ;
- aménagement de points d'accès aux réseaux (extensions, modems...) ;
- gestion des comptes utilisateurs et des ressources.
4. Sanctions
- Règlementation administrative :
Tout contrevenant se verra sanctionné, conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
- Rôles des administrateurs informatiques vis-à-vis de la règlementation :
Les administrateurs informatiques sont tenus par la loi de signaler au service compétent de l’établissement toute violation des lois constatée.
En cas d'urgence, les administrateurs informatiques pourront être amenés à prendre toutes dispositions propres à assurer l'intégrité et la sécurité des systèmes et des utilisateurs.
RESPONSABILITES ET DROITS DES UTILISATEURS
1. Veiller à sa propre sécurité
- mot de
passe :
- un mot de passe sûr,
- un mot de passe secret (ne doit pas être communiqué à quiconque, et doit être composé à l'abri des regards),
- un mot de passe fiable (doit être changé de manière régulière).
- protection
de ses fichiers.
- éviter d'abandonner momentanément son poste de travail, notamment dans les salles collectives et ne pas oublier de se déconnecter en fin de session.
- sauvegardes : les administrateurs mettent en œuvre une politique de sauvegarde. Cependant ils ne peuvent être tenus pour responsables de la détérioration ou de la perte de données (panne matérielle, logicielle, erreur humaine...). Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données.
2. Veiller à la sécurité des autres
Signaler à l'administrateur toute anomalie constatée ou connue.
3. Utilisation de logiciels
L’administration du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dysfonctionnements provoqués par l'installation ou l'utilisation de ces logiciels.
L'utilisateur doit s'abstenir de faire des copies de logiciels dont la licence n'indique pas explicitement la libre diffusion.
Il ne devra en aucun cas :
- faire une copie d'un logiciel commercial ;
- contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
- développer des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques).
4. Utilisation des moyens informatiques :
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’établissement de toute anomalie constatée.
Face à une utilisation abusive -intentionnelle ou non- des ressources communes (unités centrales, trafic, réseau, espace disque, imprimante), l’administration pourra être amenée à intervenir pour préserver l'intérêt collectif.
5. Utilisation des moyens de communication
L'utilisateur veillera à n'envoyer de message par le courrier électronique qu'aux personnes concernées.
La plus grande correction doit être observée dans les échanges électroniques, présents et à venir.
Summary
Texte définissant la gestion des données utilisateurs et les droits que ces derniers ont dessus.
Full policy
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
https://olution.info
Association Marout
Type de site : LCMS
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L'utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site. Lois applicables Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public. À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP
- Lieu
- Liens sur lesquels un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l'utilisateur consulte sur le site
Données recueillies de façon non automatique Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Âge
- Date de naissance
- Sexe
- Domicile
- Renseignements sur la scolarité
- Renseignements sur la profession des parents
- Centre d'intérêts
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Données issues de la base de données de l'établissement scolaire partenaire
Données renseignées par les utilisateurs s'ils le souhaitent
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- Statistiques
- Enquêtes
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Mise en relation des utilisateurs entre eux
Avec qui nous partageons les données personnelles
Membres de l’association porteur du projet olution et membres du bureau de l’association Marout
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : équipe mettant à disposition certaines extensions du site.
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité https, l'accès au contenu du site se fait strictement sur authentification suivant une base de données prédéfinie.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Transferts internationaux de données
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : France
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Ce consentement est accordé de fait par l’acceptation des représentants légaux des utilisateurs du contrat qui le lie à l’établissement scolaire.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Olivier Arnould-Laurent Info@olution.info
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
- Cookies fonctionnels Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
- Cookies analytiques Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
- Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : info@olution.info
Date d'entrée en vigueur : le 17/12/2020