Liste des politiques actives

Politique complète

Sommaire : 1. Objet · 2. Définitions · 3. Accès et compte · 4. Règles d'utilisation · 5. Communication · 6. Sécurité · 7. Propriété intellectuelle · 8. Données personnelles · 9. Journalisation · 10. Cadre légal · 11. Sanctions · 12. Engagements de l'Éditeur · 13. Acceptation et révision

1. Objet et champ d'application

La présente charte définit les règles d'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne accessible à l'adresse https://olution.info et à ses sous-domaines (ci-après « la Plateforme »), ainsi que des comptes, contenus et services associés (ci-après « les Ressources »).

Elle a pour objet :

• d'informer les utilisateurs de leurs droits et de leurs obligations ;
• de rappeler le cadre légal applicable et les sanctions encourues en cas de manquement ;
• de garantir à chacun un usage sûr, loyal et équitable de ressources partagées à finalité pédagogique.

Elle s'applique à toute personne disposant d'un accès à la Plateforme, quel que soit son statut (apprenant mineur ou majeur, enseignant ou formateur, membre de l'association, intervenant externe, invité) et quel que soit l'appareil utilisé pour se connecter, y compris un appareil personnel.

L'acceptation de la présente charte, recueillie lors de la première connexion puis à chaque mise à jour substantielle, est une condition de l'ouverture et du maintien d'un compte.

2. Définitions

• Plateforme : le site https://olution.info et ses sous-domaines, exploités sous la forme d'un environnement d'apprentissage en ligne (LCMS).
• Éditeur : l'Association Marout, porteuse du projet olution, représentée par Olivier ARNOULD-LAURENT.
• Utilisateur : toute personne autorisée à accéder à la Plateforme via un compte personnel.
• Administrateurs : les personnes habilitées par l'Éditeur à gérer, configurer et superviser la Plateforme.
• Établissement partenaire : l'établissement scolaire avec lequel l'Éditeur collabore et dont le règlement intérieur peut s'appliquer à certains utilisateurs.
• Représentant légal : pour un utilisateur mineur, la ou les personnes titulaires de l'autorité parentale.

3. Conditions d'accès et gestion du compte

1. L'accès aux Ressources est soumis à une autorisation préalable, matérialisée par l'ouverture d'un compte.
2. Le compte est strictement personnel : il ne peut être cédé, prêté ou partagé, même temporairement.
3. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Pour un utilisateur mineur, l'accès suppose l'accord de son représentant légal, qui reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et de la Politique de confidentialité.
5. L'autorisation ne vaut que pour des activités conformes à la loi et à la finalité pédagogique de la Plateforme.
6. À la fermeture du compte (fin de scolarité ou de formation, demande de l'utilisateur, sanction), l'accès est désactivé et les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

4. Règles d'utilisation : engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal et respectueux. Il s'interdit notamment :

• de dissimuler ou d'usurper une identité ;
• de chercher à obtenir les identifiants d'un autre utilisateur ;
• d'accéder, de modifier, d'altérer ou de détruire, sans autorisation, des données ou des contenus appartenant à autrui ou à la Plateforme ;
• de porter atteinte à autrui, notamment par des messages, textes ou images injurieux, diffamatoires, discriminatoires, provocants, harcelants ou à caractère violent ou sexuel ;
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ou des systèmes qui y sont connectés ;
• d'introduire, de diffuser ou de développer des programmes malveillants (virus, programmes auto-réplicants, etc.) ;
• de contourner les mesures de sécurité, les restrictions d'accès ou les restrictions d'utilisation d'un logiciel.

La réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite, de même que le téléchargement, la diffusion ou le stockage de contenus illicites ou étrangers à la finalité de la Plateforme.

5. Communication et publication de contenus

Les espaces de communication de la Plateforme (forums, messagerie, devoirs, wikis, commentaires) sont des espaces pédagogiques. L'utilisateur s'y engage à :

• observer la plus grande correction dans ses échanges et respecter ses interlocuteurs ;
• n'adresser de messages qu'aux personnes concernées et ne pas envoyer de messages en masse non sollicités ;
• ne publier aucun contenu portant atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation d'autrui ;
• signaler aux administrateurs tout contenu ou comportement abusif, en particulier toute situation de harcèlement.

Le cyberharcèlement est un délit. Tout fait de cette nature fera l'objet des mesures prévues à la section 11 et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités.

6. Sécurité : responsabilités de l'utilisateur

6.1 Identifiants et mot de passe

• choisir un mot de passe long et difficile à deviner (idéalement une phrase de passe) et le garder secret ;
• ne jamais le communiquer à quiconque, ni le réutiliser sur d'autres services ;
• le saisir à l'abri des regards et privilégier un gestionnaire de mots de passe ;
• activer l'authentification à deux facteurs si elle est proposée ;
• changer immédiatement de mot de passe en cas de suspicion de compromission.

6.2 Bonnes pratiques au quotidien

• se déconnecter en fin de session, en particulier sur un ordinateur partagé (salle de classe, CDI, médiathèque), et ne pas y enregistrer ses identifiants ;
• rester vigilant face à l'hameçonnage : ne pas cliquer sur des liens suspects et ne jamais saisir ses identifiants en dehors de la page officielle de la Plateforme ;
• signaler sans délai aux administrateurs toute anomalie, faille ou comportement suspect constaté ou connu.

6.3 Sauvegarde des données

L'Éditeur met en œuvre une politique de sauvegarde de la Plateforme. Il ne peut toutefois être tenu responsable d'une détérioration ou d'une perte de données liée à une panne matérielle ou logicielle, à une erreur humaine ou à un cas de force majeure. Il appartient à chaque utilisateur de conserver une copie de ses travaux importants.

7. Propriété intellectuelle

1. Les ressources pédagogiques mises à disposition (cours, documents, vidéos, exercices, banques de questions) sont protégées par le droit d'auteur. Sauf mention contraire (licence libre ou Creative Commons, par exemple), elles sont réservées à un usage personnel et pédagogique : leur reproduction, leur diffusion ou leur revente sans autorisation sont interdites.
2. Les contenus publiés par l'utilisateur (messages, devoirs, fichiers) doivent respecter les droits des tiers : interdiction du plagiat, respect du droit d'auteur et du droit à l'image, citation des sources.
3. L'utilisateur s'abstient de copier des logiciels dont la licence n'autorise pas explicitement la libre diffusion et de contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.
4. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement causé par un logiciel installé ou utilisé par l'utilisateur sur son propre équipement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes, cookies) est décrit dans la Politique de confidentialité de la Plateforme, accessible à tout moment depuis le site et soumise à acceptation au même titre que la présente charte.

En résumé : les données sont traitées sous la responsabilité de l'Éditeur, hébergées en France, ne sont jamais vendues, et chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer auprès de info@olution.info.

9. Journalisation et supervision

Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, des données techniques sont enregistrées automatiquement (journaux de connexion, adresses IP, horodatage des actions). Ces journaux sont utilisés exclusivement à des fins de sécurité, de maintenance, de statistiques et, le cas échéant, d'établissement de la preuve d'un manquement. Leurs durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Aucune surveillance individuelle systématique n'est exercée en dehors de ces finalités. En cas d'incident de sécurité avéré ou d'urgence, les administrateurs peuvent prendre les mesures strictement nécessaires et proportionnées pour préserver l'intégrité des systèmes et la sécurité des utilisateurs (par exemple la suspension temporaire d'un compte), à charge d'en informer l'utilisateur concerné dans les meilleurs délais.

10. Cadre légal applicable

L'utilisation de la Plateforme est notamment soumise aux textes suivants :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• les articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (issus de la loi n° 88-19 du 5 janvier 1988, dite loi Godfrain) ;
• le Code de la propriété intellectuelle (issu notamment de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) ;
• la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 réprimant les actes racistes, antisémites ou xénophobes ;
• la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), notamment ses dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne ;
• le Code pénal, en particulier ses dispositions relatives au harcèlement, aux atteintes à la personnalité et à la protection des mineurs.

11. Sanctions

En cas de manquement à la présente charte, et selon la gravité des faits, l'Éditeur peut appliquer des mesures graduées :

1. avertissement ;
2. suspension temporaire du compte ;
3. suppression du compte et de l'accès aux Ressources ;
4. pour les utilisateurs relevant de l'établissement partenaire, application des sanctions prévues par son règlement intérieur ;
5. en cas d'infraction pénale, signalement aux autorités compétentes et engagement de poursuites, indépendamment des mesures précédentes.

Les administrateurs sont tenus de signaler aux services compétents toute violation de la loi constatée.

12. Engagements de l'Éditeur et des administrateurs

• mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de sauvegarde ;
• assurer la transparence sur les traitements de données, conformément à la Politique de confidentialité ;
• agir de façon proportionnée et dans le respect des droits des utilisateurs ;
• intervenir, en cas d'utilisation abusive des ressources communes (bande passante, espace de stockage), dans le seul but de préserver l'intérêt collectif ;
• tenir la présente charte à jour et en conserver l'historique des versions.

13. Acceptation, entrée en vigueur et révision

1. L'acceptation de la présente charte et de la Politique de confidentialité est recueillie via la Plateforme lors de la première connexion, puis à chaque mise à jour substantielle.
2. Pour les utilisateurs mineurs, le consentement est donné ou confirmé par le représentant légal selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
3. La charte peut être révisée pour tenir compte des évolutions légales et techniques. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme, identifiée par son numéro de version et sa date.
4. Toute question relative à la présente charte peut être adressée à info@olution.info.

Politique complète

Sommaire : 1. Objet · 2. Données collectées · 3. Finalités et bases légales · 4. Destinataires · 5. Hébergement · 6. Durées de conservation · 7. Sécurité · 8. Mineurs · 9. Vos droits · 10. Cookies · 11. Modifications · 12. Contact

1. Objet

Cette politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) :

• les données personnelles que nous collectons et leur provenance ;
• les finalités et les bases légales de chaque traitement ;
• les destinataires des données et leurs durées de conservation ;
• les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• les droits des utilisateurs et la manière de les exercer ;
• notre politique en matière de cookies.

Nous nous engageons à traiter les données de manière licite, loyale et transparente, à les limiter à ce qui est nécessaire (minimisation), à les tenir exactes et à jour, et à garantir leur intégrité et leur confidentialité.

2. Données collectées et provenance

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur la Plateforme, sont enregistrés automatiquement :

• l'adresse IP et la localisation approximative qui peut en être déduite ;
• les journaux de connexion (date, heure, durée des sessions) ;
• les pages consultées et les liens activés sur la Plateforme.

2.2 Données transmises par l'établissement scolaire partenaire

Pour la création des comptes, les données suivantes peuvent être issues de la base de données de l'établissement scolaire partenaire : prénom et nom, date de naissance, adresse électronique et renseignements sur la scolarité (classe, niveau).

2.3 Données renseignées volontairement par l'utilisateur

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, compléter son profil ou répondre à des formulaires : centres d'intérêt, informations de profil facultatives, réponses aux enquêtes. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ est indiqué au moment de la collecte.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous et n'étendrons pas cette collecte sans information préalable des utilisateurs et, lorsque c'est requis, sans recueillir leur consentement.

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Données concernées	Base légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion des comptes, accès aux contenus pédagogiques, suivi de la progression	Identité, email, renseignements de scolarité, activité pédagogique sur la Plateforme	Exécution du contrat liant l'utilisateur (ou son représentant légal) à l'établissement partenaire et à l'association [à confirmer]
Mise en relation des utilisateurs entre eux (groupes, forums, messagerie)	Identité, centres d'intérêt renseignés volontairement	Consentement (données facultatives) / intérêt légitime pédagogique
Sécurité de la Plateforme, prévention des abus	Journaux de connexion, adresse IP, horodatage	Intérêt légitime (sécurité des systèmes) et obligation légale (LCEN)
Statistiques d'utilisation et enquêtes d'amélioration	Données de navigation (pages consultées, liens cliqués), de préférence agrégées ou pseudonymisées	Intérêt légitime / consentement pour les cookies de mesure d'audience non exemptés

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement effectué avant le retrait.

4. Destinataires des données

4.1 En interne

Accèdent aux données, dans la limite de leurs besoins : les administrateurs de la Plateforme, les membres de l'Association Marout impliqués dans le projet olution et, pour les données pédagogiques, les enseignants et formateurs des cours concernés.

4.2 Prestataires et sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergeur de la Plateforme [nom de l'hébergeur à préciser] et équipes assurant la maintenance de certaines extensions du site. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure strictement nécessaire à leur mission et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données (art. 28 RGPD).

4.3 Autres divulgations

Nous ne vendons jamais les données des utilisateurs. Elles ne sont communiquées à des tiers que si la loi l'exige, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour établir ou protéger nos droits en justice.

Les liens hypertextes présents sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas les pratiques : leurs politiques de confidentialité propres s'appliquent alors.

5. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées et traitées en France. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD et les utilisateurs en seraient informés.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes, puis supprimées ou anonymisées :

Catégorie de données	Durée de conservation
Compte et données de profil	Durée de la scolarité ou de la formation, puis suppression ou anonymisation dans un délai de [X mois] après la fin de la relation
Travaux et contributions pédagogiques	[X mois/ans] après la clôture du cours, sauf anonymisation
Journaux de connexion (logs)	[6 à 12 mois maximum recommandés]
Cookies et traceurs	13 mois maximum ; consentement renouvelé au plus tard tous les 13 mois

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des communications (HTTPS), accès au contenu strictement soumis à authentification, gestion des droits d'accès par rôles, sauvegardes régulières et journalisation des accès.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Mineurs

La Plateforme s'adresse notamment à des élèves mineurs, dans le cadre d'un partenariat avec leur établissement scolaire.

• En France, l'article 45 de la loi Informatique et Libertés fixe à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour les services en ligne ; en dessous de cet âge, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale est requis.
• Le consentement du représentant légal est recueilli dans le cadre de la convention liant la famille à l'établissement scolaire partenaire ; il peut également être confirmé directement sur la Plateforme.
• Les informations destinées aux mineurs sont rédigées de manière claire et adaptée à leur âge.
• Le représentant légal peut exercer à tout moment les droits du mineur décrits à la section 9.

9. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données et à une copie de celles-ci ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, contactez notre référent protection des données : Olivier ARNOULD-LAURENT – info@olution.info. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation. Nous utilisons :

• des cookies strictement nécessaires et fonctionnels (authentification, session, mémorisation des préférences) : exemptés de consentement, ils sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme ;
• des cookies de mesure d'audience (statistiques de fréquentation et d'usage) : ils sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via le module prévu à cet effet, sauf s'ils respectent les conditions d'exemption définies par la CNIL (statistiques anonymes, sans recoupement ni transmission à des tiers).

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre choix depuis la Plateforme, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; le refus des cookies non essentiels ne restreint pas l'accès aux contenus pédagogiques. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour maintenir la conformité avec la réglementation ou refléter une évolution de nos traitements. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs via la Plateforme, qui leur demande de renouveler leur acceptation à la connexion suivante ; le cas échéant, une information par courriel peut être adressée. La version applicable, identifiée par son numéro et sa date, ainsi que l'historique des versions, sont accessibles sur la Plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : info@olution.info.